Mentions Légales & CGV
Éditrice du Site
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Cécile Vigour - Artiste Auteure
Code NAF: 9003A (activité principale)
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Cécile Vigour EI - Auto-entrepreneur
Code NAF: 9003B (activité secondaire)
SIREN: 819067489
SIRET: 81906748900024
06.43.86.40.03.
nouilletteetbabouchka@yahoo.com
1, rue du Dr. Schweitzer B1 112
16000 ANGOULÊME
Nouillette&Babouchka
https://www.nouilletteetbabouchka.com
Hébergement du Site
Wix.com
Wix Online Platform Limited
1, Grant's Row, Dublin 2 D02HX96
IRELAND
+1 415-639-9034
Crédits
Cécile VIGOUR
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par "Cécile Vigour/Nouillette&Babouchka" basée à Angoulême, ci-après dénommée "Cécile Vigour" ou "Nouillette&Babouchka" (le vendeur) et gérant le site www.nouilletteetbabouchka.com (SIRET: 819 067 489 00024),
Et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.nouilletteetbabouchka.com , dénommée ci-après "l'acheteur".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cécile Vigour/Nouillette&Babouchka (le vendeur) et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.nouilletteetbabouchka.com.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.nouilletteetbabouchka.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Cécile Vigour conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nouilletteetbabouchka.com de Cécile Vigour dans la limite des stocks disponibles.
Cécile Vigour se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif le plus complet possible reprenant ses principales caractéristiques techniques: type de papier, grammage, illustration, format, utilisation, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.nouilletteetbabouchka.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits. À ce titre, les magnets présentés dans le catalogue de produits, ne pourront être expédiés qu'en France métropolitaine. Or de ce territoire, ils seront automatiquement remplacés par des cabochons sans aimant ou badges du même visuel et format choisis par l'acheteur.
TARIFS
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€), TTC (T.V.A. non applicable - article 293B du CGI).
Cécile Vigour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, à l'exception des produits dont la mention contraire est inscrite dans sa description, pour lesquels les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente.
COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue et via un formulaire qui lui sera présenté, pour chaque produit, dans la limite des stocks disponibles.
Afin de valider la commande, l'acheteur devra accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente en cliquant à l'endroit prévu à cet effet. Il choisira l'adresse ainsi que le mode de livraison et validera enfin son mode paiement.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur d'une confirmation de commande par courrier électronique du vendeur, et après encaissement par ce dernier de la totalité du prix de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
Dans le cas notamment défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande d'un ou plusieurs produits et leur éventuel remboursement seront alors effectués. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur ne souhaite pas commander en ligne mais directement auprès de Cécile Vigour, ou s'il souhaite contacter Cécile Vigour pour toute autre question, il peut le faire soit par courrier postal à l'adresse suivante: Nouillette&Babouchka - 1 Rue du Dr Schweitzer 16000 ANGOULÊME; soit par courrier électronique à l'adresse suivante: nouilletteetbabouchka@yahoo.com ou cecilevigour@yahoo.fr; soit par téléphone au 06.43.86.40.03: ce dernier mode de contact devra respecter les limites de la vie privée du vendeur en s'astreignant à des horaires stricts du lundi au jeudi de 10h00 à 16h00 avec possibilité de laisser un message vocal en mentionnant clairement son identité et un mail où Nouillette&Babouchka pourra éventuellement recontacter l'acheteur.
Pour régler une commande, Cécile Vigour propose à l'acheteur plusieurs options de paiement au choix, elles-mêmes respectant plusieurs étapes:
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Paiement par chèque: après validation définitive de la commande par l'acheteur, celui-ci reçoit une confirmation de sa commande par courrier électronique. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de Cécile VIGOUR à l'adresse suivante: Nouillette&Babouchka - 1, rue du Dr Schweitzer, 16000 Angoulême. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par mail. Nouillette&Babouchka expédiera les produits après traitement de la commande (délai sous réserve en fonction d'une éventuelle personnalisation) et après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
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Paiement par virement bancaire: après validation définitive de la commande par l'acheteur, celui-ci reçoit une confirmation de sa commande par courrier électronique. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant total de sa commande sur le compte bancaire de Cécile VIGOUR, dont les coordonnées seront communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée (délai sous réserve en fonction d'une éventuelle personnalisation) et l'acheteur en sera informé par mail. Cécile Vigour expédiera les produits dans les meilleurs délais après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
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Paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire (via le système PAYPAL): lors de la prise de sa commande, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix "Paiement par Paypal ou Carte Bancaire". Après validation définitive de la commande et acceptation des présentes conditions générales de vente, l'acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est acceptée, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivants l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être imputés au titulaire.
RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ ET DROIT À L'IMAGE
Cécile Vigour conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L'autrice des illustrations de Nouillette&Babouchka, ci-nommée Cécile Vigour, est la titulaire initiale des droits sur ses œuvres, quelques soient les conditions d'émissions de celles-ci. L'acheteur n'acquiert aucunement les droits d'auteur des produits acquis, qu'ils soient originaux, personnalisés ou en série, limitée ou non. L'acheteur ne pourra pas exploiter d'une quelconque façon que ce soit les illustrations qu'en résultant d'un contrat de cession de droits entre les deux parties. La cession de droits diffère de la cession du support d'une oeuvre. Elles sont indépendantes.
RÉTRACTATION
En vertu de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits au vendeur, dans son parfait état d'origine, emballage, notices et factures inclus, pour échange (sous réserve de disponibilité) ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris ni remboursés.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation: il suffit de le mentionner sur le bon prévu à cet effet. Les commandes sont effectuées par la Poste via Lettre Suivie ou Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; cependant, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Cécile Vigour pourra fournir par mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile (ou adresse indiquée) par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste mentionné sur l'avis, muni d'une pièce d'identité, dans un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du jour où les articles quittent les locaux de Cécile Vigour, qui ne saurait être tenue responsable des quelconques dégradations qu'aurait pu subir le colis ou la lettre durant son transfert. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
GARANTIE
Tous les produits fournis par Cécile Vigour bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Nouillette&Babouchka qui le reprendra, l'échangera sous réserve de disponibilité, ou le remboursera, à l'exception des produits personnalisés. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: Nouillette&Babouchka - 1, Rue du Dr Schweitzer - 16000 Angoulême; dans un délai de 30 jours après livraison.
RESPONSABILITÉ
Cécile Vigour, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.nouilletteetbabouchka.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cécile Vigour. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Cécile Vigour s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès permanent, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante: Nouillette&Babouchka - 1, rue du Dr Schweitzer - 16000 ANGOULÊME; ou par courrier électronique à l'adresse suivante: nouilletteetbabouchka@yahoo.com.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la Loi Française. A défaut de médiation ou d'accord trouvé à l'amiable, pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Angoulême (16).